Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site www.cms-source.org et de l'espace client account.cms-source.org (ci-après collectivement « la Plateforme ») édités par Akasha Production.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne ne souhaitant pas accepter ces CGU doit cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

Article 2 — Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou de cas de force majeure. Akasha Production ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des événements indépendants de sa volonté (opérateurs télécoms, services tiers, etc.).

Article 3 — Création de compte

La création d'un compte est nécessaire pour acheter une licence, gérer ses installations ou accéder à l'espace client. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour, et à conserver confidentiels ses identifiants. Tout usage abusif d'un compte engage la responsabilité de son titulaire.

Article 4 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, racistes, pornographiques ou contraires à l'ordre public depuis une instance hébergée
• Utiliser ses boîtes mail pour l'envoi de spam, hameçonnage ou contenus malveillants
• Surcharger les serveurs par des requêtes automatisées non conformes à l'usage normal du service
• Procéder à du scraping massif des données accessibles

En cas de manquement, Akasha Production se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Article 5 — Licence d'utilisation des solutions

L'achat d'une licence CMS Source confère à l'acheteur un droit d'utilisation non exclusif, non transférable de la solution logicielle achetée, pour la durée de validité de la licence (1 mois ou 1 an selon le cycle choisi), sur un nombre d'installations limité au nombre de licences achetées (1 licence = 1 installation).

Toute revente, redistribution, modification du code source à des fins commerciales, ingénierie inverse ou suppression des notices de copyright est strictement interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants CPI).

Article 6 — Hébergement et données du client

Lorsque le client utilise notre service d'hébergement, il reste seul responsable du contenu publié sur son instance et des données qu'il y stocke. Il garantit Akasha Production contre toute action de tiers fondée sur le contenu hébergé.

Akasha Production agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN n° 2004-575). À ce titre, elle n'a pas d'obligation générale de surveillance, mais retirera promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait notifié dans les conditions de l'article 6-I-5 LCEN.

Article 7 — Disponibilité du service

Akasha Production met en œuvre les moyens techniques permettant un taux de disponibilité élevé. Aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA) n'est garanti pour les offres standard. Pour des engagements renforcés, contactez-nous.

Article 8 — Modifications des CGU

Akasha Production se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail et lors de leur prochaine connexion.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Article 10 — Contact

Pour toute question : contact@cms-source.org